| France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 страница
...d'un prêt en argent, n'est • (1) Dur. n. 860. Dnrergier, n. 187 et tnir. (2) DuYergler, n. 18». toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. = L'art. 1895 tranche une controverse... | |
| France - 1859 - 1772 страница
...énoncée au contrat. f S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiepnl. le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre pe celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. — Bittes.— P. 475 11°. [ 1896.... | |
| H. Brasseur - 1860 - 750 страница
...seul que la loi n'en a pas restreint la force probante. 2) L'article 1895 du code civil porte : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prélé*, et ne doit rendre que cette somme... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 страница
...convention. (Art. 1125.) 1353. — 3° Quant à l'obligation de restituer, cette obligation, si elle résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme,... | |
| 1861 - 766 страница
...lingot. Le débiteur, s'il ya augmentation ou diminution d'espèces, doit rendre la somme numérique, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement; si ce sont des lingots, il faut rendre la môme quantité et qualité et ne rendre que cela.... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 страница
...d'argent, soit de denrées, ou autres « choses mobilières. » (') F. art. 1895, C. civ. Art. 1895 : « L'obligation qui résulte « d'un prêt en argent, n'est toujours « que de la somme numérique énon« cée au contrat. — S'il ya eu augmen« talion ou diminution d'espèces avant « l'époque... | |
| 1862 - 494 страница
...de la chose prêtée; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant Pépoqnedu payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette... | |
| France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 страница
...même espèce diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à ui C. 1878. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée an contrat. C. 1134, 1153, 1896. — S'il ya eo augmentation oo diminution d'espèces avant l'époque... | |
| Friedrich Karl von Savigny - 1863 - 500 страница
...national) prussien (§ 46). Ce principe est formulé dans l'art. < 1895 du Code civil, ainsi conçu : L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre ta somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment... | |
| Friedrich Karl von Savigny - 1863 - 500 страница
...Coi/* civil, ainsi conçu : L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de ta somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débileur doil rendre la somme numérique prêtée, et ne doil rendre que cette somme dans tes espèces... | |
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