 | Henri Lemaire - 1822 - 474 страница
...consul actuel de la république , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE 11. — De l'hérédité. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle eu mâle , par ordre de primogéniture, et à l'exclusion des femmes et de leur descendance. IV. Napoléon... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 страница
...dans la descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène -Napoléon de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance, ou le dit prince Eugène -Napoléon,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 страница
...consul actuel de la république, est Empereur des Français. TITRE II. . • • De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de prirnogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , r 4. Napoléon... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 страница
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Il peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères , s'il n'a pas lui-même d'enfans mâles... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 страница
...étrangers. Or, ces régies, qui ont établi que la succession à la couronne a lieu dans la maison régnante par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, ne 's'expliquent pas sur le cas où toutes les branches masculines viendraient à... | |
 | 1830 - 916 страница
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, S. A . R. Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Or . léans , lieutenant-général du... | |
 | 1830 - 772 страница
...D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume , et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, SAR Louis-PHlLlPPE D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume, sera... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 страница
...Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence , SAR Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 страница
...o'OitRANs, duc d'Orléaqs, licùtciiantgénéral du royaume, et ses descendons à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, Son Altesse Royale Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 страница
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité, de rnâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis -Philippe d'Orléans, duc d:Orléans, lieutenant-général du royaume,... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
