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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 400
написао/ла Théodore Ortolan - 1845 - 464 страница
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Томови 5-6

François Guizot - 1858 - 1092 страница
...que celte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 846 страница
...l'avenir le principe invariablement établi comma ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il n été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dnns les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...ART. ier.— Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la terme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits....
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 страница
...suivants: Art. Ier. SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM....
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Том 4

C. Mullié - 1859 - 494 страница
...PBEMIEK. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtigros calibre, une escadre qui en porte des milliers, produisent des effets très-prompts et très-décisifs...
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Oeuvres de M. le comte de Montalembert ...: -3. Discours.-t.4.-5., 9 ...

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 630 страница
...l'article de la convention : « Sa Hautesse déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admette aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. »...
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Oeuvres

Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 636 страница
...l'article de la convention : « Sa Hautesse déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admette aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. »...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860 - 286 страница
...Art. 1". Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits....
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 500 страница
...part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement élahli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel...Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 страница
...ART. 1er. Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits....
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