 | Maurice Block - 1881 - 992 страница
...Dans le même délai de trois jours après la réception du bulletin d'entrée, le préfet charge и ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne...l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-lechamp. 11 peutleuradjoindre telle autre personne 1'i'ü designe (art. 9). 1 eile contrevisite... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 страница
...L'article 9 porte : « Si le placement est fait dans un établissement privé, le préfet, « clans les trois jours de la réception du bulletin, chargera...hommes de l'art de visiter la personne désignée dansce « bulletin à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport « sur-le-champ.... | |
 | 1883 - 968 страница
...jours et quelquefois moins. Si le placement est fait dans un établissement privé, dit l'article 9, le préfet, dans les trois jours de la réception...hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin; ceux-ci ayant constaté l'état mental feront leur rapport sur-le-champ. Le préfet pourra... | |
 | 1887 - 910 страница
...loi de 1838, charge, dans les trois jours de l'admission, un médecin de visiter la personne placée, à l'effet de constater son état mental et d'en faire un rapport sur le champ. En 1885, il ya eu 3(58 visite? de cette nature «ans compter les inspections semestrielles... | |
 | Jules Jeanneney - 1889 - 788 страница
...s'assurer de l'état du malade et décider ou non son maintien dans l'asile. En cas de placement daus un établissement privé, le préfet dans les trois jours de la réception du bulletin doit faire visiter l'aliéné qui y est désigné par un ou plusieurs médecins, auxquels il peut adjoindre... | |
 | 1890 - 978 страница
...loi do 1&18, charge, dans les trois jours de l'admission, un médecin de visiter la personne placée, à l'effet de constater son état mental et d'en faire un rapport sur le champ. En 1887, il ya eu (527 visites de cette nature sans compter les inspections semestrielles... | |
 | 1897 - 390 страница
...autres communes. Le sous-préfet ou le maire en fera immédiatement l'envoi au préfet. Art. 9. — Si le placement est fait dans un établissement privé,...hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport surle-champ. Il pourra... | |
 | 1905 - 646 страница
...directement au préfet, sans passer par l'intermédiaire du sous-préfet ou du maire. « Art. 9. — Si le placement est fait dans un établissement privé,...bulletin, chargera un ou plusieurs hommes de l'art pour visiter la personne désignée dans ce bulletin, à reflet de constater son état mental et d... | |
 | 1897 - 386 страница
...autres communes. Le sous-préfet ou le maire en fera immédiatement l'envoi au préfet. Art. 9. — Si le placement est fait dans un établissement privé,...réception du bulletin, chargera un ou plusieurs hommes do l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'elfet de constater son état mental... | |
 | 1900 - 576 страница
...autres communes. Le sous-préfet, ou le maire, en fera immédiatement l'envoi au préfet. Art. 9. — Si le placement est fait dans un établissement privé,...hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l 'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-lechamp. Il pourra... | |
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Art. 9. — Si le placement est fait dans un établissement privé, le préfet, dans les trois jours de la réception du bulletin, chargera un ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son... 
