 | Hugo Grotius - 1867 - 598 страница
...déclaration adoptée pendant les conférences de Paris, le 16 avril 1856, a énoncé en principe : que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1166 страница
...article I* point de départ d'un autre progrès qui o menée. Texte de la déclaration du 16 avril 18ï 1 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la nurcl dise ennemie, à l'exception de la contre!» de guerre; • 3° La marchandise neutre, àl'eicepiioi... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - 96 страница
...cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord,...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande cfe guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
 | 1868 - 886 страница
...neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : J ° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est... | |
 | Heinrich Ahrens - 1868 - 550 страница
...solennelle : 1. La course est abolie. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, même sous pavillon ennemi, ne peut être saisie. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 страница
...Ijat enblid) biefe« ju einem atigemein anerïannten »Slferrecrjtltctien ©nmbfa^ erhoben, am 12. „Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre". Sa« neutrale ©$iff ift neutrale« ©ebiet. ©o l»euig feinblid;ee (Sut in neutralem Sanb »om gfinbe... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 444 страница
...prévention et de suite, sont une menace de ruine suspendue sur leurs marines marchandes. Le principe que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, a été admis par la déclaration du 16 avril ; il avait déjà été proclamé par tous les peuples... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 458 страница
...précédent, porte : « Les plénipotentiaires ont arrêté la déclaration solennelle ci-après ; 1\ 2" le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la que déjà des voix se sont élevées, dans le sein du parlement, pour protester contre cette partie... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 страница
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : I" La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre...de guerre. 3" La marchandise neutre, à l'exception dela contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être... | |
 | 1882 - 704 страница
...plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accorl, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie ; v. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de ! contrebande de guerre; 3.... | |
| |
Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
