 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 страница
...plein droit. A partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de lorcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la évolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut... | |
 | Belgium - 1857 - 466 страница
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer...accordé au défendeur un délai selon les circonstances. - C. 956, 1102, 1139, 1146, s., 1244, 1610, 16541657. - Pr. 122, s. SECTION II. Des obligations à... | |
 | 1857 - 602 страница
...point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été execute ayant le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander (en justice) la résolution avec dommages-intérêts. > — II résulte de là, bien clairement, qu'à... | |
 | 1857 - 1350 страница
...point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté ayant le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander (en justice) la résolution avec dommages-intérêts. » — • II résulte de là, bien clairement,... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 страница
...fait du vendeur. = Dans les contrats synalln.qmatiques, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsque cela est possible, ou d'en demander la résolution (art. 1184). Notre article applique ce principe... | |
 | 1857 - 740 страница
...satisfera pas à son engagement : mais que, dans ce cas, le contrat n'est pas résolu de plein droit. La résolution doit être demandée en justice , et il peut être accordé un délai au défendeur, suivant les circonstances ; Attendu que l'arrêt attaqué s'est conformé... | |
 | 1858 - 660 страница
...point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, aura le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Voir l'art. 1184 du code civil français, voir de plus le commentaire du professeur Charles Secretan.... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...forcer l'autre l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la г solution avec dommages et intérêts. La résolution doit être...demandée en justice , et il peut être accordé au dt Tendeur un délai selon les circonstances. — c. 956, noa, 1139, ine i 1244, 16ÍO, 1654-1667.... | |
 | 1859 - 592 страница
...d'avril 18.SK. Relisons la loi. « L'un a le choix de forcer l'autre, dit-elle, à » l'exécntioii de la convention, lorsqu'elle est possible, — ou d'en >• demander la résolution avec dommages-intérêts." (Art. 1184.) Première alternative : l'exécution! De quoi? De la convention.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 страница
...censée accomplie qu'autant que le débiteur se trouve en demeure. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer...demander la résolution avec dommages et intérêts. Le juge peut accorder au défendeur un délai selon les circonstances, pour exécuter son obligation.... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
