 | Émile Cossé - 1882 - 432 страница
...reçoivent aucun traitement. Les attributions du Corps législatif sont réglées en six articles : « Art. 44. Les ministres ne « peuvent être membres du Corps législatif. » — « Art. 46. Le Président de la République convoque, « ajourne, proroge et dissout le Corps législatif.... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 страница
...élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste. ART. 38. — Ils sont nommés pour eix ans. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 58. — La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - 1892 - 370 страница
...président du Corps législatif. ART. 43. — Leprésidentetlesvice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république pour un...Aucune pétition ne peut être adressée au Corps légisfatif. ART. 46. — Le président de la république convoque, ajourne, proroge et dissout le... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 страница
...président du corps législatif. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le président de la République pour un...président du corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | Clemens Klöpper - 1902 - 940 страница
...3)ie Assemblée constituante Bon 1848 nafjm Diele p. on. îii' .Mon ft i tu ti on Bon 1852 cnttdjieb: Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat....pétition ne peut être adressée au Corps législatif (S(rt. 45). îitefe Gtntfajribung rouroe Ьигф ben 9lrt. 29 BcrDotlftänbiflt: Le Sénat maintient... | |
 | Joseph Barthélemy - 1904 - 336 страница
...Chantereine. (2) PASQUIER, t. IV, p. 653. (3) 29 décembre 1821. Arch. pari., t. XXXIV, p. 8. (4) Arl. 45. « Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat,...pétition ne peut être adressée au corps législatif», mais Napoléon III se souvint aussi de la connexion étroite qui avait existé entre l'exercice de... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 страница
...président du Corps législatif (2). 43. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...président du Corps législatif (2). 43. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 страница
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; Us sont choisis parmi les députés. Le traitement du...président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | 1866 - 408 страница
...(Sen. -cons., 2 fev. 1861). ART. 43. Le président et les vice -présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Авт. 15. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée... | |
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Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps... 
