 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 страница
...ont été signés depuis l'année 1814. Le règlement de 1 778 fait défense aux armateurs d'arrêter les navires des Puissances neutres, quand même ils...des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception de ceux qui porteraient des secours aux ports bloqués, déclarant confiscables, uniquement,... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1858 - 674 страница
...de 1778? • L'article 1" défendu tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports de France les navires des puissances neutres, quand même ils...des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, sauf les cas de contrebande et de blocus. L'article 2 porte que « les maîtres de bâli« ments neutres... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 страница
...les neutres, contient cependant encore cette injuste prescription : « Fait défense Sa Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les...ports du royaume les navires des puissances neutres, tjuand même ils sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 страница
...peines portées par les lois (ibid). Les navires des puissances neutres ne peuvent être arrêtés, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées.... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 страница
...pavillon. Et, en conséquence, SM a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". Fait défense, SM, à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les...puissances neutres, quand même ils sortiraient des porls ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception, toutefois, de ceux qui porteraient des... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 432 страница
...contrebande de guerre, n'esi pas saisissable sous pavillon ennemi. (2) 1. Fait défense Sa Majesté à tous Armateurs, d'arrêter et de conduire dans les...les Navires des Puissances neutres, quand même ils sortiroient des Ports ennemis, ou qu' ils y scroient destinés; à l'exception toute fois de ceux qui... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 458 страница
...la même forme que les précédents, dans la forme prohibitive. L'article 1" contient : défense à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les...neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'il y seraient destinés, à l'ex'ception toutefois : 1° de ceux qui porteraient des secours à... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 страница
...conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Fait défense Sa Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les...des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou... | |
 | Edouard Delalande - 1875 - 258 страница
...lors de la guerre de l'indépendance américaine, le règlement du 26 juillet 1778, fit défense à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les...ports du royaume, les navires des puissances neutres, alors même qu'ils sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destinés. Le roi n'autorisait,... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 страница
...réglement du 26 juillet 1778 (article 1") s'exprime dans ces termes : « Fait défense Sa Majesté à tons armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports...des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou... | |
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Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours... 
