 | France - 1858 - 1478 страница
...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dam les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les...assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrce et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à /arrivée« des consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 страница
...côtes de Franco. • L'iiii'Tvriiiioii des autorités locales aura seulement lieu dans les deux paya pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés,' et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 страница
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 страница
...consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu ponr maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consol ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendrout... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils ne se trouvent pas au nombre des naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... | |
 | France - 1860 - 1108 страница
...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection... | |
 | Belgium - 1882 - 576 страница
...la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 страница
...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | Belgium - 1863 - 628 страница
...étrangers aux équipages naufragés, cl assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'enlrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proleclion des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront... | |
 | Belgium - 1860 - 474 страница
...l'administration des naufrages leur sera remise. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
