 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 страница
...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...ci-dessus énoncé. ART. 2. Le Sultan se réserve, comme parle passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 страница
...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse , l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon tic guerre que chacune des... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 страница
...Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et le Roi de Sardaigne, de...détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci dessus énoncé. [*823] *AHT. IL Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 страница
...dei Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne d'Ii'hnilr, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci— dessus énoncé. Art. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 страница
...Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et a se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer, au principe ci - dessus énoncé. ART. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 страница
...et le roi deSardaigne, de l'autre part, s'engngent à respecter cette détermination du sultan et 5 se conformer au principe ci-dessus énoncé. » ART....se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmans de passage aux bailments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci -dessus énoncé. ART. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 страница
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Rusaies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et a se conformer au principe ci— dessus énoncé. Art. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 страница
...royaume uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à. respecter cette détermination du sultan et à se conformer aux principes ci-dessus énoncés. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne... | |
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Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. 
