 | Austria - 1878 - 918 страница
...Français, la Reine de Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer desfirmans de passage aux bâtiments... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 страница
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Kussies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent...et à se conformer au principe cidessus énoncé. 2° Le sultan se réserve, comme par le paesé, de délivrer des tirmans de passage aux bâtiments... | |
 | France - 1880 - 720 страница
...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...Russies et le Roi deSardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art....se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comm'il... | |
 | France - 1880 - 706 страница
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...à se conformer au principe cidessus énoncé. ART. 5. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Turkey - 1882 - 766 страница
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russics et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | 1882 - 720 страница
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de PiUsse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Italy - 1883 - 688 страница
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d' Irlande, le Roi de Prusse, et 1' Empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employas comme il... | |
 | Germany - 1884 - 1022 страница
...ift mit einer SKcbififation burd) Vertrag v. 13. Шц 1.Ч71 ülrt. 2 (»gl. 348) aufred)t erhalten. de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sons pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | Elias Regnault - 1884 - 496 страница
...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russie», de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2.11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
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Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. 
