 | 1864 - 774 страница
...d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les auteurs ou 1rs éditeurs de ces ouvrages soient admis en conséquence...devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuite» contre la contrefaçon, il suffira que lesdils auteurs ou éditeurs justifient de leur... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 страница
...d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les auteurs ou les éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence,...Tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contre la contrefaçon, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leur droit de propriété... | |
 | France - 1865 - 990 страница
...assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaui des deux Pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que lesdits... | |
 | Italy - 1865 - 916 страница
...Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, à exercer devant les Tribunaux des deux pays des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que... | |
 | Italy - 1865 - 424 страница
...Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article précédent et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, à exercer devant les Tribunaux des deux pays des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que... | |
 | France treaties - 1868 - 838 страница
...assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protectionstipuléedans l'article précédent, etpour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient...suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leur droit de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente... | |
 | France - 1868 - 1136 страница
...conséquence, à exercer devant les tribunaux des deux Pays des poursuites contre les contrefaçons, il sulfira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leurs...de propriété en établissant, par un certificat de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 страница
...assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulèe dans l'article précédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis en conséquence à exercer devant les tribunaux des deux pays des ; oursuites contre les contrefaçons, il suffira... | |
 | France - 1869 - 1118 страница
...ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée à l'article i" de la convention du i" mai 1861 (lî, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages...leurs droits de propriété en établissant, par un ' Bull. 933, n' 9006. l. Xf Série. 8 certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque... | |
 | 1869 - 1236 страница
...tousles ouvrages d'esprit ou d'art !a protection stipulée à l'arlicle 1er de la convention du 1" mu 1861, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces...des deux pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçon«, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justiûent de leurs droits de propriété... | |
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Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée à l'art. 1er de la convention du 1" mai 1861 , et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des... 
