 | Inter-parliamentary Union - 1911 - 152 страница
...ouverte, et déclarent, en conséquence, que le fait de rappeler aux parties en conflit cette disposition, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur...être considérés que comme actes de Bons Offices ; Attendu que, si l'offre des bons offices est imposée aux Puissances (1) Voir p. 40. l'œuvre de... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1911 - 770 страница
...conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aui parties en conflit les dispositions de la présente convention el leconseil, donné dans l'intérêt... | |
 | 1909 - 264 страница
...Elles, de rappeler a celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En consequence, Elles declarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la presente Convention, et le conseil donne, dans 1'interet superieur de la paix, de s'adresser a la Cour... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 страница
...conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la cour permanente leur est ouverte. « En conséquence,...être considérés que comme actes de bons offices. « En cas de conflit entre deux puissances, l'une d'elles pourra toujours adresser au bureau international... | |
 | Gabriel Hanotaux - 1912 - 478 страница
...conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence,...permanente, ne peuvent être considérés que comme acte de Bons Offices. » Pouvait-on une rédaction plus anodine, plus atténuée, une « contrainte... | |
 | Gebriel Hanotaux - 1914 - 622 страница
...conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence,...permanente, ne peuvent être considérés que comme acte de Bons Offices. » Pouvait-on une rédaction plus anodine, plus atténuée, une « contrainte... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 572 страница
...to break out menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence,...être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau International... | |
 | 1915 - 278 страница
...conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence,...être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau International... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 558 страница
...tribunal. ARTICLE 48 menacerait d'écIater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence,...être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau International... | |
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Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que... 
