 | 1868 - 886 страница
...comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration du dit terme. Art. 28. Cette Convention sera ratifiée et les ratifications...à La Haye, en double original, le quinze octobre mil huit cent soixantesept. (LS) Signé : CARUTTI. (LS) Signé : DE ZUTLEN DE NIJEVELT. (LS) Signé... | |
 | France - 1868 - 518 страница
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. 30. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original, le 22 janvier... | |
 | France treaties - 1868 - 838 страница
...d'acceptation re•• mis au nom de SM l'Empereur des Français. Ces deux actes seront ratifiés •- et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaire de SM le Roi de Danemark, avons signé le présent acte d'accession et... | |
 | France - 1869 - 440 страница
...qui seront considérés comme additionnels à la convention du 24 décembre 1865, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées aussitôt...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles additionnels et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 страница
...d'acceptation remis au nom de Sa Majesté l'Empereur 'des Français. Ces deux actes seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. « En foi de quoi, nous, plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Danemark; avons signé le présent acte d'accession... | |
 | 1870 - 782 страница
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du traité du 18 juillet 1828 concernant les matières criminelles, ainsi que la déclaration... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 страница
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du traité du 18 juillet 1828 concernant les matières criminelles, ainsi que la déclaration... | |
 | Italy - 1872 - 458 страница
...Administrations des postes des deux pays après l' expiration dudit terme. Art. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signô 1869 la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 страница
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles , ainsi que la... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 страница
...ARTICLE XX. La présente Convention sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, en double... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... 
