 | Anton von Tillier - 1846 - 712 страница
...à partager suivant des calculs de contrée et de population. Le louis d'or par jour que receyraicnt les membres des conseils législatifs et le demi-louis...peut inviter chacun des conseils à prendre un objet eu considération. Il a la proposition préalable et nécessaire de toute remise en commutation de... | |
 | 1848 - 496 страница
...intérieure de la république. Il peut faire des proclamations (uniformes aux lois et pour leur exécution. Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas,...fonctions, ni pendant les deux années qui suivent immédiament l'expiration de ces mêmes fonctions. 145. Si le directoire est informé qu'il se trame... | |
 | France - 1848 - 148 страница
...exécution. Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cai. le Directoire collectivement, ni aucun deses membres, puisse la commander, ni pendant le temps...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. 145. Si le Directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration contre... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 страница
...iniérieure de la république. 11 peut faire des proclamations conformes aux lois et pour U'ur exécution. 11 dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas le...collectivement, ni aucun de ses membres, puisse la commauder, ni pendant le temps de ses fonctions, ni pendant les deux années qui suivent immédiatement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...intérieure de la république, II peut faire des proclamations conformes aux lois et pou:- leur exécution. Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas, le directoire collectivement, ni aur-un de ses membres, puisse la commander, ni pondant le temps de ses fonctions, ni pendant K's deux... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 страница
...intérieure de la république. Il peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution. Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas,...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. ART. 145. Si le Directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration contre... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 страница
...extérieure de la république ; il peut faire des proclamations conformes aux lois, et, pour leur exécution, il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas...collectivement, ni aucun de ses membres, puisse la commander. 11 nomme les généraux en chef; il surveille et assure l'exécution des lois dans les administrations... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 страница
...proclamations conformes aux lois et pour leur exécution.— Il dispose de la force armée, sans qu en aucun cas le directoire, collectivement, ni aucun...la commander, ni pendant le temps de ses fonctions, m pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mômes fono10H5. Si le directoire... | |
 | Belgium - 1838 - 564 страница
...ordres du Conseil exécutif, 24 juin I7g3, art. no «t u3 (L. i{, 788; Bd.3i, au8).— Le Directoire dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas ,...Directoire collectivement, ni aucun de ses membres, Table. , anv. i7g(L. i3, i33; Bd. 37,99). — Organisation de l'armée, ai = '26 fév. i-<)3 (L. i3,... | |
 | 1862 - 862 страница
...Directoire pourvoit, d'après les lois, à lu sûreté extérieure et intérieure de la république. » II dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas,...membres puisse la commander, ni pendant le temps de ses fonction-) directoriales, ni pendant les deux aimées qui suivent immédiatement l'expiration de ces... | |
| |
Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas , le Directoire collectivement , ni aucun de ses membres, puisse la commander, ni pendant le temps de ses fonctions , ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes... 
