 | Pietro Peri, Stefano Franscini - 1864 - 416 страница
...Directoire, collectivement, ni aucun deses membres, puisse la commander, ni pendant le tems de ses fonctious, ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ses fonctions. 77. Le Directoire exécutif peut inviter cbacun des Conseils a prendre un objet en considération.... | |
 | 1870 - 782 страница
...force armée, sans qu'en aucun cas le Directoi re collectivement, ni aucun de ses membres,' puisse le commander, ni pendant le temps de ses fonctions, ni...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. Art. 145. Si le Directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration contre... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 страница
...République. — II peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution. — II dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas,...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv. — C. 24 juin 1793, art. 55, 65, 72. —... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 страница
...vingtquatre heures à déposer le titre de Président de la Répu1. Art. 144 : « II (le Directoire) dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas le...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions ». 2. Art. 50: « II dispose de la force armée sans pouvoir jamais la commander... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 страница
...intérieure de la République. Il peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution. Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas...années, qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. 145. Si le directoire est informé, qu'il se trame quelque conspiration contre... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 страница
...« n (le Directoire) dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas le Directoire collectivem«nt ni aucun de ses membres puisse la commander, ni pendant...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions ». 1 Art. 50: « II dispose de la force armée sans pouvoir jamais la commander... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 страница
...armée, sans qu'en aucun Si le Directoire collectivement ni aucun de ses membres puisse la commander, j pendant le temps de ses fonctions, ni pendant les deux années qui suivent toédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions ». ""Art. 50: « II dispose de la force armée... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 страница
...(2). En aucun cas, disait l'art. 144, le Directoire collectivement, ni aucun -de ses membres, ne peut la commander, ni pendant le temps de ses fonctions,...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. Chargé de nommer les généraux en chef (art. 146), le Directoire ne pouvait... | |
 | Paul de Mellis - 1907 - 446 страница
...faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution. « II dispose de" la force année sans qu'en aucun cas le Directoire, collectivement, ni aucun de ses membres, puissent la commander, m pendant le temps de ses fonctions, ni pendant les deux années qui suivent... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 страница
...République. — II peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution. — II dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas,...années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions. 145. Si le directoire est informé qu'il se trame quelque conspiration contre... | |
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Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas , le Directoire collectivement , ni aucun de ses membres, puisse la commander, ni pendant le temps de ses fonctions , ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes... 
