 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 страница
...circonstances, à dé;aut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 страница
...l'agriculture (1752, CN); Si le locataire et le fermier, abandonnant la la chose louée, l'emploient à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou n'en usent pas comme de bons pères de famille et de manière que le bailleur éprouve des dommages... | |
 | France - 1857 - 624 страница
...garantie d'tihe bonne culture. Le preneur beut encore être expulsé s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage q'ùë' celui auquel elle est destinée, où, en général, s'il M'été-' cute pas les clauses du... | |
 | Belgium - 1857 - 466 страница
...pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée fi un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les... | |
 | France - 1858 - 490 страница
...ir les baux à. ferme; que l'art. 1766 du même Code dispose que si le preneur d'un héritage rural n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celni-ci peut, suivant les circonstances r faire résilier le bail; qu'ainsi, l'inexécution de la... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 страница
...qui lui a été donnée par le bail, le Code Napoléon continue ainsi : « Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 страница
...bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cullive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un fil Dnvergler, n. 135. Troplong, n. C58. Zaeh. p. 28. Merlin, licp. v° Bail, § 9. Dali, n. 739 —... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...bestiaux et ps ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il pcallivepas eu bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre ge que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas clauses du bail,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 страница
...le bailleur a privilége sur les fruits (art. 2102, n° 1 ; loi hyp., art. 20, n° 1). Si le fermier ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...louée à un autre usage que celui auquel elle a été destiuée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résutte un dommage... | |
 | 1861 - 940 страница
...de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; 2* Qu'il ne peut employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur; Qu'au surplus , l'acte de 1826 exige que les... | |
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Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances faire résilier le bail. 
