 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 490 страница
...décidé, parce que la faculté que cet article accorde au juge est subordonnée à cette condition : que la loi admet les preuves testimoniales , à moins...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol Mais remarquons, contre la doctrine consacrée par (1) Arrèts des II novembre 1806 et 2l mars 1808... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 616 страница
...elle ne lui permet d'asseoir son jugement sur .de, simples., .précomptions que dans les cas seulement où la 'loi admet les preuves testimoniales , à moins...lacte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de doi^ , -, 60. Mais , s'il existe une présomption fondée sur un écrit , c'est-à-dire , si le fait... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes; et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. = Graves, précises et concordantes. Graves : il faut que le fait connu sur lequel repose la présomption... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement nation du navire, — Le nom du capitaine, — Le...marchandises ont été ou doivent être chargées C. 1109, 1116, 1117, 1341 s. SECTION IV. DE L'AVEU DE LA PARTIE. 1854. L'aveu qui est opposé à une... | |
 | 1841 - 850 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. SECTION IV. De l'aveu de la par lie. ARTICLE 1354. L'aveu qui est opposé à une partie, est ou extrajudiciaire... | |
 | 1841 - 936 страница
...pareilles présomptions ne sont admissibles que dans le cas où la preuve par témoins est permise, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. De l'aveu de lapartie. 13M Lorsqu'un fait opposé a une partie a été ou est avoué par elle, la présomption... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...ne doiladmellre que des présompiions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit ailaqué pour cause de fraude ou de dol. C. 1109, 1116, 1117, Ш1, s. SKCT. iv. — Ve l'aveu de la... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes; et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol, = Graves, précises et concordantes. Grave» : il faut que le fait connu sur lequel repose la présomption... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 страница
...graves, J relises el concordâmes, el dm leseas seulement où la 1 >i admelles preuves testimoniale«, moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. r Lois fondées sur une présomption de droit ou de fait. Les lois fondées sur une présomption de... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 страница
...précises et concordâmes, et dans leseas seulement où la loi admettes preuves testimoniale.«, a moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. Lois fondées sur ыпе présomption de droit ou de fait. Les lois fondées sur une présomption de... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
