 | 1862 - 1376 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. I) es! bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque... | |
 | Italy - 1862 - 1306 страница
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. .III. — L'auteur de tout ouvrage... | |
 | 1863 - 518 страница
...non autorisée clans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent Article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'Article ci-après. Art. 6. Les stipulations contenues dans l'Art. I" s'appliquent également... | |
 | France - 1863 - 1324 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre État. H est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. Les stipulations contenues dans l'article i" s'appliquent également... | |
 | 1863 - 556 страница
...préseule disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport i sa propre Iraliuclion, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'e.-prit ou d'arl, enumeres ci-dessus,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 страница
...non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvragequelconque,écriten langue morte ou vivante, hormis les cas et les limites prévus par l'article... | |
 | 1864 - 774 страница
...toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original; et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Italy - 1865 - 424 страница
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...Les stipulations contenues dans l'article premier 1862 s'appliquent également à la représentation et à l'exécution ' en original ou en traductions... | |
 | France - 1865 - 900 страница
...France. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante., honnis le cas elles limites prévus par l'article ci »pré». tir du jour de la première publication... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
