 | 1865 - 1040 страница
...de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maison* de gardes, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers... | |
 | France - 1865 - 900 страница
...compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tons sea produits. La compagnie sera tenue de lui remettre...tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers... | |
 | France - 1865 - 990 страница
...la concession , et par le seul fait de cette eipiratiou, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...et il entrera immédiatement en jouissance de tous M> produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et toas... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 страница
...de la concession et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement'sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers... | |
 | France - 1866 - 1016 страница
...chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous se« produit*. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état...dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que let bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc.... | |
 | 1866 - 782 страница
...concession, el par le seul (ùt de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droils de I . compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances,...produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon étal d'entretien le chemin d»1 fer el Ions les immeubles qui en dépendent, quelle iju'en soit l'origine,... | |
 | 1866 - 670 страница
...de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tons les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement eu jouissance de tons ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre eu bon état d'entretien... | |
 | France - 1867 - 874 страница
...fait de cette expiration , le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur 1« chemin de fer et ses dépendances , et il entrera...d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui eu dépendent, quelle qu'eu soit l'origine, tels que les bâtiments dès gares et stations, les remises,... | |
 | 1867 - 944 страница
...de la concession, et par le seul falt de celle expiration, le département sera subrogé ù tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...lui remettre en bon état d'entretien le chemin de ('->' et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments... | |
 | France - 1867 - 1102 страница
...expiration, le département sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur les chemins de fer et leurs dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance...sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien les chemins de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les... | |
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Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer... 
