 | Benjamin Constant - 1828 - 660 страница
...790 est concu en ces termes : « Toutes personnes qui, nées en pays étrangers, « descendent, en quelque degré que ce soit, d'un « Français ou d'une Française expatriés pour cause « de religion, sont déclarés naturels français, et joui« ront des droits attachés à cette qualité, s'ils re«... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 страница
...possession. De plus , il est statué que « toutes personnes qui, nées en pays « étranger, descendant en quelque degré que ce soit « d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause u de religion, sont déclarées naturels Français, etjoui« ront des droits attachés à cette qualité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 страница
...français, sont revenus s'élablir en France, et ont prêté le serment civique; Enfin , ceux qui , nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Françaiseexpatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France, et prêtent le serment civique.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 страница
...français, sonl revenus s'établir en France, et ont prêté le serment civique; Enfin , ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Françaiseexpatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France, et prêtent le serment civique.... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 страница
...français, sont revenus s'établir en France et ont prêté le serment civique ; Enfin, ceux qui , nés en int le fruit de votre parjure. Vous ne vous êtes point opposé, par un acte formel , aux victoires III. Ceux qui , nés hors du royaume de parens étrangers , résident en France , deviennent citoyens... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 страница
...s'établir en France , et ont prêté le serment civique; ceux qui , nés en pays étranger , descendent à quelque degré que ce soit d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion , s'ils viennent demeurer en France et prêtent le serment civique ; enfin, les étrangers après cinq... | |
 | 1845 - 1056 страница
...ainsi conçue : « Toutes per» sonnes qui, nées en pays étranger, descendent, à quelque de» gré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés » pour cause de religion, sont déclarés naturels français et jouiront » des droits attachés à cette qualité, s'ils reviennent... | |
 | 1845 - 1050 страница
...français, sont venus » s'établir en France et ont prêté le serment civique; enfin ceux » qui , nés en pays étranger, et descendant , à quelque degré que » ce soit, d'un Français ou»d'une Française expatriés pour cause » de religion , viennent demeurer en France et prêtent... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 страница
...revenus s'établir en France et ont prêté le serment civique; enfin ceux qui, nés en pays étrangers, et descendant à quelque degré que ce soit d'un Français...demeurer en France et prêtent le serment civique. III. Ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, résident en Franco, deviennent citoyens... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...français, sont venus s'établir en FraBce et ont prêté le serment civique ; Enfin ceux qui , nés en pays étranger , et descendant , à quelque degré...deviennent citoyens français après cinq ans de domicile continu dans le royaume , s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française , ou... | |
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Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. 
