 | 1860 - 808 страница
...chevaux de luxe. La postérité comprendra difficilement les atteintes que ce projet pouvait porter « à la constitution, à la religion; à la morale,...cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens'devant la loi, à l'inviolabilité de la magistrature ou à la défense du territoire. »... | |
 | 1860 - 52 страница
...voilà un citoyen qui dénonce au Sénat, par voie de pétition, un acte ou une loi qu'il croit porter atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la propriété, etc. , etc. Certes, en parlant ainsi, il ne dénonce pas les vertus, mais les vices de... | |
 | Nord dépt - 1861 - 448 страница
...Gouvernante. Mmes Bizot et de Brancion , Sous-Gouvernantes Sénat. Sénat s'oppose à la promulgation : 1° des lois qui seraient contraires ou qui porteraient...devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et aux principes de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° de celles qui pourraient compromettre la... | |
 | 1861 - 650 страница
...soit complète. « Le Sénat , dit l'article 26 de l'acte de 1832, s'oppose à la promulgation, l°des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte...liberté des cultes, à la liberté individuelle, à [égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 страница
...fondamental, le Sénat s'oppose э Ь promulgaiion, 1° Des lois qui seraient contraires à la constitution, h la religion, à la morale, à la liberté des cultes,...individuelle, à l'égalité des -citoyens devant la loi, a l'inviolabilité de la propriété et du principe de l'inamovibilité de la magistrature ; ¿' De... | |
 | Réunion - 1861 - 714 страница
...être promulguée avant de lui avoir été soumise. Art. 26. Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1 » Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la П Art. îî. Abroge paf le SC dn îfi décembre 1852, art. 17. religion, à la morale, à la liberté... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 страница
...délibération ne porte que sur la conformité du projet avec la constitution. Il s'oppose : 1° aux lois qui porteraient atteinte à la Constitution, à la...principe de l'inamo.vibilité de la magistrature ; 2° à celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Les délibérations par lesquelles... | |
 | France. Sénat - 1862 - 658 страница
...le décret du 1er mars. Article 26 de la Constitution : « Le Sénat s'oppose à la promulgation « 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient...religion, à la morale, à la liberté des cultes, ;i la liberté individuelle, à l'égalité dès citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la... | |
 | Nord dépt - 1862 - 474 страница
...ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1° des lois qui seraient contraires ou qui porteraient...constitution, à la religion, à la morale, à la liberté dés cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi , à l'inviolabilité... | |
 | Edouard Laboulaye - 1863 - 418 страница
...l'énumération soit complète. « Le Sénat, dit l'article 26 de l'acte de 1832, s'oppose à la promulgation, 1° des lois qui seraient contraires ou qui porteraient...pourraient compromettre la défense du territoire. » Et ce ne sont pas seulement les lois nouvelles que le Sénat a le droit de frapper de nullité,... | |
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Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et... 
