 | 1892 - 832 страница
...maritime : « La navigation est dite maritime sur la mer, dans les ports, sur les étangs ou canaux dont les eaux sont salées, et, jusqu'aux limites de l'inscription...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. » 104. — Conformément à cette définition, il a été justement décidé que la navigation sur... | |
 | 1894 - 920 страница
...tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation « maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans « les ports, sur les étangs et...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. » ARTICLE 3. — Tout capitaine, maître ou patron, ou tout « individu qui en fait fonctions, est... | |
 | Édouard Wittevronghel - 1895 - 452 страница
...déterminé par l'article premier, parag. 2, du Décret du 19 Mars 1852. « La navigation est dite maritime sur la mer, « dans les ports, sur les étangs et...« maritime sur les fleuves et rivières affluant directe« ment ou indirectement à la mer » (2). Certains auteurs repoussent le système de la jurisprudence.... | |
 | Raphaël Monnet - 1899 - 504 страница
...tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salues et, jusqu'aux limites de l'inscription maritime, sur les fleuves et rivières affluant directement... | |
 | 1902 - 968 страница
...Considérant qu'aux termes du décret du 19 mars iS.V.>, la navigation maritime est celle qui s'effectue sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...affluant directement ou indirectement à la mer ; Qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par l'Administration que le sieur... | |
 | Frédéric Charles Autran - 1902 - 666 страница
...(de Valroger, V, n° 2346 ; Desjardins, V, n° 1077). La navigation est maritime quand elle a lieu c sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer 3. (Décret du 19 mars 1852, S., Lois annotées, 1852, p. M5. Voir décisions citées dans Sirey, Rep.... | |
 | Jean Marraud - 1903 - 138 страница
...15 mars 1852 et celui du 4 mars 1890. La navigation est dite maritime sur la mer, dans les ports ou les étangs et canaux où les eaux sont salées et...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. Il est donc toujours facile de dire si des eaux sont ou non maritimes, tandis qu'il n'est pas toujours... | |
 | 1908 - 1056 страница
...19 mars 1862 est ainsi conçu : « La navigation est dile-mari« time sur la mer, dans les ports et sur les étangs et canaux « où les eaux sont salées...sur les fleuves et rivières affluant directement à « la mer »; que, d'autre part, la Cour de cassation a jugé : « En ce qui concerne les rades,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1909 - 822 страница
...exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur \K étangs et canaux où les eaux sont salées, et, jusqu'aux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. 2. Le rôle d'équipage est renouvelé à chaque voyage pour les bâtiments armés au long cours, et... | |
 | Daniel Danjon - 1910 - 678 страница
...du 19 mars 1852 (art. 1'r, alin. 2) décide que « la navigation est dite ma« ritime sur les mers, dans les ports, sur les étangs et « canaux où les...« affluant directement ou indirectement à la mer ». — Et la loi du 24 décembre 1896 , remplaçant celle du 3 brumaire an IV, à laquelle se référait... | |
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Le rôle d'équipage est obligatoire pour tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salées, et, jusqu'aux limites de l'inscription... 
