 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. 11 est d'ailleurs convenu... | |
 | 1863 - 1142 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 страница
...blocus. C'est le congrès de Paris qui, le 16 avril 1856, a réparé cet oubli, en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'admission dans le... | |
 | Maurice Block - 1863 - 1232 страница
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante, pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes... | |
 | Maurice Block - 1864 - 1194 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; • 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante, pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. » E. CACCHY. NEDTRE. Voy. Neutralité.... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvcrnemeus des plénipotentiaires... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernemens des plénipotentiaires... | |
 | E. H. Th Huhn - 1865 - 340 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des... | |
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La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. 
