 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - 512 страница
...ennemis et' la cargaison à des .amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartient, en tout ou en partie, doivent s'entendre avec l'amiral...au lieu où lui-même aura armé, et les marchands seront obligés de payer le fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - 506 страница
...ils le pourront, le navire qui est de bonne prise, et il doit leur offrir une composition où-perte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice....au lieu où lui-même aura armé, et les marchands seront obligés de payer le fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...fondamentale pendant fort longtemps.2 Enfin il a été professé par plusieurs des principaux accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. Si, par événement , les... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 страница
...longtemps.2 Enfin il a été professé par plusieurs des principaux accord arec l'amiral, celui -ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au...le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. Si , par événement , les... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 страница
...raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obliges de payer le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 страница
...fondamentale pendant fort longtemps.2 Enfin il a été professé par plusieurs des principaux accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer an lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de payer le fret de ce navire de même... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 708 страница
...raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulentpas, faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. » x Remarquons ici que... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 704 страница
...raisonnable saris leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...et les marchands sont obligés de payer le fret de cenavire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée,... | |
 | Edouard Delalande - 1875 - 258 страница
...raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. » D'après le consulat... | |
 | Ludwig Gessner - 1876 - 470 страница
...raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral) celui-ci a le droit d'amariner le navire...fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. 2 Le principe du paiement... | |
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... raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de... 
