 | 1857 - 740 страница
...î". Est approuvée la convention passée, le 16 mars 1867, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Orenoble, pour la concession de deux lignes de chemins de fer se détachant dudit chemin et se dirigeant... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 страница
...арргоите la convention passée 1. s 24 jnillel 1858 et 11 juin 1859. entre le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer dn Nord. (XI. Bull. »CCIX, n. 6706.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre minislrc secrétaire... | |
 | France - 1860 - 1456 страница
...juillet i858 et 1 1 juin 185g, entre noire ministre secrétaire d'Iilat an département de ragriculliire. du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de 1er du Nord, et dont l'objet est ci-dessus énoncé, est et demeure approuvée. Ladite convention restera... | |
 | France. Sénat - 1862 - 658 страница
...Total égal. . 318 744 f. 14c. LOI APPROUVANT la Convention passée entre le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer du Nord. ARTICLE UNIQUE. Sont approuvés les articles 2, 3 et 4 de !a convention passée, le , entre... | |
 | France - 1862 - 616 страница
...les art. î, 5 et 4 de lii convention passée, le 16 juin 1862. entre le ministre de I agricullnre,du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer du Nord, lesdits articles relatifs à des engagements à la charge du trésor. 6 = 23 JUILLET 1862.... | |
 | France - 1868 - 518 страница
...passée, le 10 août 1868, entre notie ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer du Midi et dibcanal latéral a la Garonne, et dont l'objet est ci-dessus énoncé, est et demeure approuvée.... | |
 | France. Sénat - 1868 - 750 страница
...aboutira sur la côte. L'article 1er du projet de convention arrêté entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de Vitré à Fougères, accorde à cette dernière la concession du prolongement de ce chemin jusqu'à... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 страница
...juillet 1868, qui approuvent la convention passée, le même jour, entre le ministre de 1 agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer «l'Orléans ; vu l'art. 3 de la convention du 26 juillet 1868, portant, entre autres dispositions... | |
 | France - 1869 - 440 страница
...juillet 1868, qui approuvent la convention fjssée, le même jour, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de Ter d'Orléans ; vu l'art. 3 de la convention du 26 juillet 1868, portant, entre autres dispositions... | |
 | 1869 - 780 страница
...réseau national. Dans cet esprit, le 30 mars 1869, il a été signé entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer du Nord, une nouvelle convention qui concède à celte compagnie 211 nouveaux kilomètres de chemins... | |
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Décret impérial qui approuve la convention passée, le 29 décembre 1854, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble. 
