 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...«su». L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers, lie dure qua trente ans. C. 2262. 6«O. 539. Lorsque la femme séparée a laissé la jouissance de ses biens 6*1. La vente de In chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit do l'usufruitier... | |
 | 1841 - 936 страница
...second lieu , de sa voir si l'usufruit , accordé jusqu'à ce qu'un tiers eût atteint un âge fixé , dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé. L'usufruit a été prolongé jusqu'à l'époque où le tiers aurait atteint l'âge s'il eût vécu... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...dissolution de la communauté.] 62u. L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixé, dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé. = Avant l'âge fixe. Ce n'est point la vie du tiers qui a été prise en considération aiais un certain... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 страница
...la loi qui établit une réserve dans l'intérêt de ce même enfant. Suivant l'article 620 du Code, l'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint...encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé. Cet article doit-il recevoir son application à l'égard de l'usufruit paternel du père ou de la mère?... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers, ne dure que trente ans. — c. en, его. 620. I ?VAB L . l0 Y _ P , p59 L 7 : ' C #$ v @ 9 |...]UA Fs "! JD x . Ղ #L X ? q/q x b 7> 621. La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'usufruitier;... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 страница
...dû cesser. 619. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers Be dure que trente ans. 6->0. L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint...encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé. 62t. La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'usutuilier;... | |
 | Charles Aubry - 1865 - 992 страница
...617, al. 3. Quanta l'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge déterminé, il dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé, à moins cependant qu'il ne fût clairement établi que c'est la vie de ce tiers qui a été prise... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...ans. — c. en, 620. 620. L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe , &re jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé. 621. La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement te le droit de l'usufruitier;... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 страница
...L'art. 620, d'après lequel l'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixé, dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé, n1est pas applicable à ce cas. Car l'usufruit légal étant un attribut de la puissance paternelle,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 страница
...dû cesser (C. Nap. art. 618). L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixé dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé (C. Nap. art. 620). La vente du navire ne met pas tin à l'usufruit (C. Nap. art. 621). § 7. — Du... | |
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La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'usufruitier; il continue de jouir de son usufruit s'il n'ya pas formellement renoncé. 
