 | Gabriel Massé - 1874 - 584 страница
...été payé par erreur. Cette controverse a été terminée par le Code qui porte, article J377, que lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...elle a le droit de répétition contre le créancier (3) : nouvelle preuve nobslant la clause que le capitaine pourra être remplacé par tout autre, reçu... | |
 | Ernest Lehr - 1875 - 494 страница
...Condictio ob injustam causam. — 243. Condictio sine causa. 1. De la répétition de l'indû. 236. — » Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice , a acquitté une dette , elle a le droit He répétition contre le créancier » (C. Nap., 1377). Ce principe d'équité naturelle , déjà... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 страница
...restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. [810, 811, 832, 921, 1029, etc., 1391.] 1029. (1377) Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice...où le créancier a supprimé son titre par suite du payement , sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. [1028.] 1030. (1378)... | |
 | Charles Gustave Maynz - 1877 - 640 страница
...à répéter ce que leur auteur aurait pu retenir lors du partage? 61 CODE NAPOLÉON, art. 1377. t Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...elle a le droit de répétition contre le créancier. » 69 En adoptant notre formule, on fait rentrer dans la règle les dispositions légales que nous... | |
 | Charles Demolombe - 1877 - 658 страница
...enseignent qu'il faut appliquer à cette hypothèse l'article 1377, qui est ainsi conçu : « Lorsque une personne, qui, par erreur, se croyait « débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répé« tition contre le créancier. « Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créan« cier... | |
 | François Laurent - 1878 - 640 страница
...qu'il y ait payement indû de la part de l'adjudicataire ; c'est le cas prévu par l'article 1377 : « Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...elle a le droit de répétition contre le créancier. » De leur côté, les créanciers peuvent se prévaloir contre l'adjudicataire de l'exception que... | |
 | François Laurent - 1878 - 742 страница
...II. L'exception. 368. L'article 1377, 2e alinéa, porte : « Néanmoins ce droit (de répétition) cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. » On entend par titre... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 страница
...créancier. Néanmoins ce droit cesse lorsque le titre a été de bonne foi anéanti ou est devenu sans effet par suite du paiement ; sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. /L. 65, fin., Cond. indeb.— Pothier, OUig., 113.— Pothier, Condic. indeb., 153.— Domat, liv.... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 страница
...payement et que la dette qu'il a payée n'existait ni civilement, ni naturellement, ni moralement. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. (Art. 1377.) Cet article... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1881 - 1046 страница
...ne doit pas devenir préjudiciable au créancier, toute action contre lui cesse dans le cas où il a supprimé son titre par suite du paiement, sauf...celui qui a payé contre le véritable débiteur. G. civ., 1377. 4. La bonne foi de celui qui a reçu ne saurait constituer à elle seule un obstacle... | |
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Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours... 
