 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 страница
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'État que sont...de trois pour la défense d'un même projet de loi. 5l. Les mini-tres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration publique (1).... | |
 | 1848 - 496 страница
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont...toujours pris les orateurs chargés de porter la parole, an nom du gouvernement, devant le corps législatif. Ces orateurs ne sont jamais envoyés ou nombre... | |
 | 1848 - 644 страница
...publique , et résout les difficultés administratives. On choisit dans le conseil d'État des membres chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif. Ainsi le gouvernement est concentré dans un seul homme. La durée de son pouvoir en consacre la force.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 страница
...consuls, le conseil d'État est » chargé de rédiger les projets de lois...» L'article 53 ajoutait : « C'est parmi les membres du conseil d'État que sont...les orateurs chargés de porter la parole au nom du gou» vernement devant le corps législatif. Ces orateurs ne sont » jamais envoyés au nombre de plus... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 страница
...difficultés qui s'élèvent en matière administrative. ART. 53. C'est parmi les membres du consoil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter...de trois pour la défense d'un même projet de loi. ART. 51. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration publique.... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 страница
...qui s'élèvent en matière administra» tive (art. 52). C'est parmi les membres du Conseil » d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés » de...nom du gouvernement devant » le Corps législatif (art. 53) (2). Le Conseil d'Etat de l'an VIII avait reçu de la Constitution des attribution:» politiques... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 страница
...administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'Etal que sont toujours pris les orateur« chargés de porter la parole au nom du gouvernement...Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration publique. 55. Aucun acte du gouvernement ne peut avoir d'effei, s'il n'est... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 804 страница
...de trois pour la défense d'un même projet de loi. LUI. C'est parmi les membres du Conseil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du Gouvernement devant te Corps Législatif. LIV. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlemens d'administration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 816 страница
...diflicultés qui s'élèvent en matière administrative. LUI. C'est parmi les membres du Conseil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au (e Corps Législatif. porter la parole au uom du Gouvernement devant Ces orateurs ne sont jamais envoyés... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 506 страница
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. t 53. C'est parmi les membres du conseil d'État que sont...Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration publique. 5fi. Aucun acte du gouvernement ne peut avoir d'effet s'il n'est... | |
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C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif. 
