 | Carlos Calvo - 1880 - 682 страница
...naturels et étrangers, de quelque condition et de quelque nation qu'ils soient, un espace de six ans a compter de l'échange des ratifications pour disposer,...(acquises soit avant, soit depuis la guerre actuelle, dit le traité de 181 i) (i), et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » Une loi... | |
 | Isidore Alauzet - 1880 - 242 страница
...quelque condition qu'ils soient, un es« pace de six ans, à compter de l'échange des ratificac tions, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de « leurs...soit avant, soit depuis la « guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur « plaira de choisir. » A l'époque où ces traités ont été... | |
 | Fernand Josselin - 1881 - 642 страница
...changer de maître, il sera accordé aux habitants natu» rels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils » soient, un espace de six ans à...soit avant, soit depuis la » guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur » plaira de choisir. » Enfin le traité de Turin contient, en... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 788 страница
...être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans les pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du traité... | |
 | George Cogordan - 1890 - 592 страница
...en conséquence, il sera « accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque « condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se reti« rer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » Cette clause, que le retour de Napoléon... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 страница
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangors, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » ARTICLE XVIII. — Les puissances alliées,... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 страница
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratificalions, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant,... | |
 | Paul Etevenon - 1892 - 206 страница
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition ou nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir ». Il semble que, d'après les termes mêmes... | |
 | André Weiss - 1892 - 788 страница
...1 Fœlix, dans la Revue de droit français et étranger, 1845, p. 328 ; Selosse, op. cit., p. 310. soient, un espace de six ans à compter de l'échange...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. » Ce texte, quoi qu'on en ait dit 1 , nous... | |
 | George Biebescú (principe) - 1893 - 494 страница
...intervalle de dix-huit mois, à dater de l'échange des ratifications du présent traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises soit avant, soit depuis la guerre, et de se retirer avec leurs capitaux, fortune, propriétés, etc., des États de l'une des Puissances... | |
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Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
