... royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre... Bulletin des lois - Страница 207написао/ла France - 1825Пуни преглед - О овој књизи
| 1818 - 438 страница
...adoptée par la chain. bre des pairs et par celle des députés , et sanctionée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons en conséquence...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé... | |
| France - 1818 - 638 страница
...celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le 1 5 Mai de... | |
| 1818 - 692 страница
...exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( «98 ) dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons foit mettre notre scef. Donné à Paris , au château des... | |
| 1818
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme «t stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le septième jour... | |
| 1820 - 654 страница
...par nous cejourd'hui ,• sera exécutée comme loi de l'état j Annt marit. ï." Partie. I 826. 26 voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le sixième jour dujnois de juillet de l'an de grâce 1 8ao,... | |
| Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 страница
...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 страница
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
| 1821 - 718 страница
...celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre icel. Donné à Paris, en notre château... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 страница
...choses à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Edit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent seize , et de notre règne le premier, Signé... | |
| 1821 - 734 страница
...garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à, tous nos sujets, ifs les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre notre icel. Donné à Paris, en notre château... | |
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