 | j. b. duvergier - 1837 - 678 страница
...déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts-et-chaossées. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin cl de «es dépendances... | |
 | France - 1837 - 476 страница
...déposc'e, aux irais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chanssces. 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon c'tat et de manière que ia circulation soit toujours facile et »ùre. L'e'tat du chemin de fer et... | |
 | France - 1838 - 1000 страница
...déposée, aux frais de la compagnie, djns les archives de l'ddniiiiislraiion des ponts et chaussées. S8. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon e'tat et de manière que la circulation soit toujours facile et ïûre. L'c'iat dn' chemin de fer et... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...déposée , aux frais de la compagnie, dans les aï-dures de l'administration des ponts-et-chausbée's. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon ëlatt et de profondeur à partir de leurs bords relevés. Les maniere que la circulation soit toujours... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 страница
...elle fera une mise a prix dea ouvrages déja construits, des ministration des ponts et chaussées. 28. Le .chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujouri facile et sûre. L'étal du chemin de fer et tie ses... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 страница
...Ministre de la guerre jugera qu'il n'en peut résulter aucun inconvénient pour la défense. Art. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin et de ses dépendances... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 страница
...23, 24, 25, 26 et 27 du cahier des charges du chemin de fer de Paris à Versailles, live droite. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. — L'état du chemin et de ses dépendances... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 страница
...dépendances. TITRE IV. Clauses communes aux trois sections du chemin lie Paris n Lyon. Art. :!•«. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étnt . et de manière que la circuiaiiun soit toujours facile et sûre. .L'crat du dit chemin et de... | |
 | France - 1846 - 606 страница
...dû- n'amène aucun résultat , une seconde adjudication l'administration des ponts et chaussées. 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de tivement déchu de tous ses droits <i la concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 страница
...le minisire de la guerre jugera qu'il n'en peut résulter aucun inconvénient pour la défense. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'élat dudit chemin et de ses dépendances... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
