 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 страница
...rains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ART. 6. Chaque Étal riverain se chargera de l'entretien des chemins de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Élats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas oîi les deux rives appartiennent... | |
 | Epimachus Cremers - 1867 - 56 страница
...toutes les nations. Art. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire et des travaux nécessaires...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 страница
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation". SDet giujj btlbet ein natüdidjee SBanb, »eidje« bie Sh'nbet Betbinbet, bie et butdjfliejjt. ©ein... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - 200 страница
...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 113. — Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...même étendue dans le lit de la rivière, pour ne fa're éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États... | |
 | 1868 - 760 страница
...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 113. — Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...même étendue dans le lit de la rivière, pour ne fa;re éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 страница
...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 113. — Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit delà rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 страница
...commun « accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113 .-Chaque il étal riverain se chargera de l'entretien des chemins de...halage qui passent par son « territoire et des travaux nécessaire* dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver « aucun obstacle à la navigation.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1872 - 1096 страница
...d'un commun accord tout cc qui a rapport ä la navigation de cette riviere. Art. 113. Chaque e"tat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...halage qui passent par son territoire et des travaux necessaires pour la mime etendue dans le lit de la riviere, pour ne faire eprouver aucun obstacle a... | |
 | 1872 - 680 страница
...der ganzen Frage doch allein in dem Artikel CXIII, welcher lantet: „Chaque Hat riverain sc chargcm de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire . et des traraux necessaires pour Ja meme etendue dans le lit de In riviere, pour ne faire eprouvcr aucun obstacle... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 страница
...rapport à « la navigation de cette rivière. Art. 113 : Chaque état riverain se chargera « île l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des « travaux nécessaires dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun «n obstacle à la navigation. » La rivière... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
