 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 страница
...Portugal, Suisse. k — Pays-Bas. 5« — Serbie. fr — Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 страница
...e — ... Pays-Bas, 5 e — ... Serbie, 6' — • ... Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du "Bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | 1902 - 150 страница
...répartition des frais : lrt classe 4e classe 2e classe 5* classe 3* classe 6e classe L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...établira le compte annuel, qui sera communiqué à fouies les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute... | |
 | Émile Picarda - 1903 - 334 страница
...Suisse. 4° — Pays-Bas. 5e — ....... Serbie. 6e — Guatemala, Salvador. (5) L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. (6) Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1903 - 800 страница
...Portugal, Suisse. 4e ,, Pays-Bas. 5? ,, Serbie. 6e. ,, Guatemala, Salvador L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau International,...nécessaires et établira le compte annuel qui sera communique à toutes les autres Administrations. Le Bureau International centralisera les renseignements... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 страница
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5e classe Serbie. 6e classe Guatemala, Salvador(l). L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué, à toutes les autres Administrations. . Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection... | |
 | France - 1904 - 336 страница
...( Belgique, Brésil. 5° » ... Serbie. 6'' » ... Guatemala, Salvador ('). L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 страница
...être rangé. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6° La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
 | Italy - 1905 - 1200 страница
...tugal. Suisse. 4e , Pays lias. 5e „ Serbie. G" „ Guatemala, Salvador. ^ L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignemets de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 страница
...Portugal, Suisse. 4e » Pays-Bas. 5e » Serbie. 6" » Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à fa disposition par les diverses administrations,... | |
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L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. 
