 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1896 - 806 страница
...suit : Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 5° Les jeunes gens qui, après avoir subi des examens portant sur les connaissances agricoles, industrielles,... | |
 | Gabriel Compayré - 1896 - 412 страница
...est ainsi conçu : « En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 страница
...Art. 2. — Après six mois de présence sous les drapeaux, feront envoyés en congé dans leurloyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens provenant du recrutement de l'ile de la Kèunion appartenant aux classes 1893, 1894 et IKJJ qui auraient... | |
 | 1901 - 932 страница
...auxiliaire. ART. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aine d'orphelins de père ou de mère, ou l'aine d'orphelins de mère dont le père est légalement... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 страница
...de famille. Elles sont applicables même aux enfants naturels reconnus par le père ou par la mère. Les demandes sont adressées, avant le tirage au sort,...de la commune où les jeunes gens sont domiciliés; elles doivent êlre accompagnées d'un relevé des contributions payées par la famille et d'un avis... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 страница
...Les demandes, accompagnées de documents authentiques justifiant de la situation des intéressés, sont adressées avant le tirage au sort au maire de...la commune où les jeunes gens sont domiciliés. Il leur en sera donné récépissé. — L'appelé ou l'engagé qui, postérieurement soit à la décision... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1464 страница
...du 15 juillet 1889 : en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont contracté l'engagement décennal. (Voy. Recrutement.) Ils sont rappelés pendant quatre semaines... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 страница
...1889. — ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve... 4° Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue... | |
 | Antonin Debidour - 1906 - 494 страница
...(Extrait) ABT. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 4e Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1909 - 822 страница
...6 août 1898. pose qu'en temps de paix, après un an de service sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les instituteurlaïques, ainsi que les novices et membres des congrégations religieuses vouées à l'enseignement... | |
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En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°... 
