 | Karl Ludwig von Haller - 1841 - 438 страница
...« le roi est le chef suprême de l'état ; qu'il com« mande les forces de terre et de mer ; qu'il déclare « la guerre, fait les traités de paix,...d'alliance et « de commerce; nomme à tous les emplois, et fait « les réglemens et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 страница
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion, proposée par M. Devaui, député, fut adoptée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...puissance executive. 15. Le Roi est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, cl fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 страница
...Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alFanco et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 страница
...considéré comme chargé du pouvoir exécutif : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande » les forces de terre et de mer, déclare la guerre...d'alliance et de commerce ; nomme » à tous les emplois d'administration publique , et fait » les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exé» cution... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 1058 страница
...Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | comte Édouard de Warren - 1844 - 366 страница
...la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois où règlements nouveaux, abolir ou modifier les règlements... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 страница
...executive. 46, 47. 13. Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1845 - 802 страница
...jouissent plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux, abolir ou modifler Tes règlements... | |
 | Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - 1845 - 856 страница
...plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces dit terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux, abolir ou modifier les règlements... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
