 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 страница
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire (art. 226). L'art. 227 régle le mode de la... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 страница
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un aulre que son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire (art. 226). L'arl. 227 règle le... | |
 | Prosper Vernet - 1855 - 572 страница
...concu : « La reconnaissance faite pen" dant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un en« faut naturel qu'il aurait eu , avant son mariage , d'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux •• enfants nés de ce mariage. — Néanmoins, elle produira « son effet après la dissolution... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 страница
...763,0* 8.— Contra, Biehefort, t. 3, n" 502. Î7. Une reconnaissance d'enfant adultérin (nulle à naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à ce"ui-ri, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 страница
...mariages , si la reconnaissance a eu lieu pendant la durée de l'un d'eux? «v Aux termes de l'art. 337, la reconnaissance faite, pendant le mariage , par...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à cet époux ni aux enfants nés de ce mariage : or, supposons trois enfants issus de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 страница
...civ., où il est dit : с La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au protit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage,...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Celte doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...mariage, par l'nn des époux, an profit d'uu enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'uu autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 страница
...aurait eu, avant son mariage, d'un autre'que de son époux, ne pourra nuire ni I celui-ci, m aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution oVe ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra reclamer les... | |
 | Belgium - 1857 - 466 страница
...d'effet qu'à l'égard du père. — C. 35, 340, 341. 557. La reconnaissance faite pendant le mariuge, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution présent arrêté... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 страница
...judiciaire, le peuvent également (5). III. L'un des époux peut reconnaître, pendant le mariage, un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage, d'un autre que de son époux. (Arg., art. 557, 16.) IV. La femme mariée, pour reconnaître un enfant naturel, n'a pas besoin de... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
