 | Léon Richer - 1883 - 422 страница
...les articles 337, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765 et 766, dont suit le texte : « Article 337. — La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...père. Art. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au prolit d'un entant ncier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de...contributions et les charges annuelles de l'immeub enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 страница
...la solution consacrée par l'arrêt. 5" Citons un dernier exemple. L'art. 337 du Code civil porte : la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Supposons que la reconnaissance ait eu lieu avant le mariage de celui dont... | |
 | 1885 - 764 страница
...d'enfant légitime » (558). On peut reconuailre un simplement conçu. La reconnaissance peut être faite pendant le mariage par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant le mariage «l'un autre que de son époux, sans que cela puisse nuire à celui-ci, ni aux enfants nés... | |
 | Marcel Drouin - 1886 - 834 страница
...difficulté, c'est l'article 337 du Code civil, qui déclare que: « la reconnaissance faite pend ;nt le mariage par l'un des époux, au profit d'un enfant...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. > A ne lire que cette partie de l'article, il est bien évident que la... | |
 | Henri Dambeza - 1886 - 582 страница
...dans toute autre matière. Si la reconnaissance a été faite pendant le mariage par l'époux défunt au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, l'art. 337 décide que la reconnaissance ne doit pas nuire au conjoint. Il semble donc que l'enfant... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...reconnaissance du père, sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aux enfans nés de ce mariage. — Néanmoins elle produria son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfans. 338. L'enfant... | |
 | François Laurent - 1887 - 646 страница
...traiterons plus loin. 295. L'article 337 déroge aux effets que produit la reconnaissance; il porte : « La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,... | |
 | Eugène Boulard - 1888 - 296 страница
...voyageur, qu'il transporte, le voiturier n'est responsable qu'autant que sa faute a été prouvée. II. La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...eu avant son mariage d'un autre que de son époux, empêche l'enfant reconnu de recevoir un legs au détriment des droits ab intestat de ce conjoint dans... | |
 | Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 страница
...conjoint ni aux enfants issus de ce mariage : en tant qu'elle pourrait lui nuire pécuniairement : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel, qu'il a eu avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
