 | Paul Pont - 1872 - 572 страница
...commun des parties (1). Ajoutons que l'art. 1525 fournit à cette solution un argument puissant lorsque, en permettant aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant, il enlève à cet acte le caractère d'avantage sujet aux règles relatives aux donations, et n'y voit... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1872 - 738 страница
...sous le régime de la communauté légale. Art. 1524, al. 3. 3° Les futurs époux peuvent convenir que la totalité de la communauté appartiendra au survivant, ou à l'un d'eux en cas de survie10. Art. 1525, al. 1. La clause dont s'agit confère virtuellement, et sauf stipulation... | |
 | France - 1873 - 838 страница
...3" De l'attribution éventuelle de toute la communauté à l'un des époux. l525. — II est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1873 - 550 страница
...commun des parties (l). Ajoutons que l'art. 1525 fournit à celle solution un argument puissant lorsque, en permettant aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant, il enlève à cet acte le caractère d'avantage sujet aux règles relatives aux donations, et n'y voit... | |
 | 1877 - 486 страница
...convention des parties sont réglés par l'article 1525, § 1er, du code civil, qui dispose qu'il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre part à faire la reprise des apports et capitaux tombés... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 страница
...Pand. Franc., 11!) à 127.— 2 Rogron, C. C,, p. 1844.— CN, 1524. 1411* Lorsque les époux stipulent que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, les héritiers de l'autre ont droit de faire reprise des apports tombés dans la communauté... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 страница
...qui attribue toute la communauté a l'un des époux en cas de suivie (art. 1525). 862. H est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant, ou à l'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans... | |
 | Daniel Eyquem, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1880 - 640 страница
...pour la valeur de ces objets. 26. — Aux termes de l'article 1525, les futurs époux peuvent convenir que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans... | |
 | Honoré Tessier - 1881 - 748 страница
...du conjoint survivant n'était pas retranchable pour la légitime société d'acquêts, conviennent que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux s'il survit, ne constitue pas de sa nature une donation: elle doit être considérée comme une simple... | |
 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 страница
...enseignement. renfermant une libéralité déguisée. Notons bien que si dans l'art. 1525, il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, les héritiers de l'autre auront à faire la reprise des apports et capitaux tombés en... | |
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Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté, du chef de leur auteur.... 
