 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...contrats synallagmatiques, pour le cas où "une de deux parties ne satisfera point à son engagenent. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein...partie envers laquelle l'engagement n'a point été sxécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la ;onvention lorsqu'elle est possible,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 страница
...ne satisfera point à son engageaient. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. A partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de lorcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la évolution... | |
 | 1857 - 1350 страница
...syuallagiualiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement, et, dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein...envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté ayant le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en... | |
 | 1857 - 602 страница
...synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement, et, dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein...partie envers laquelle l'engagement n'a point été execute ayant le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible,... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 страница
...fait du vendeur. = Dans les contrats synalln.qmatiques, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsque cela est possible, ou d'en demander la résolution (art. 1184). Notre article applique ce principe... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...cas où l'une des deux parlies ne satisfera point i Ko engagement. 168 CODE CIVIL, UV. Ill, TIT. 111. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie cuve laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre l'exécution... | |
 | 1859 - 592 страница
...d'avril 18.SK. Relisons la loi. « L'un a le choix de forcer l'autre, dit-elle, à » l'exécntioii de la convention, lorsqu'elle est possible, — ou d'en >• demander la résolution avec dommages-intérêts." (Art. 1184.) Première alternative : l'exécution! De quoi? De la convention.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 страница
...résultant du pacte commissoire n'est censée accomplie qu'autant que le débiteur se trouve en demeure. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...demander la résolution avec dommages et intérêts. Le juge peut accorder au défendeur un délai selon les circonstances, pour exécuter son obligation.... | |
 | 1861 - 450 страница
...a tiqu es pour les cas, ou l'une des deux parties ne satisfaira point à son engagement. Dans ее cas le contrat n'est point résolu de plein droit....laquelle l'engagement n'a point été exécuté a la choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 страница
...engagement. — « Dans ce cas, le contrat n'est point « résolu de plein droit. La partie en« vers laquelle l'engagement n'a point « été exécuté,...choix ou de forcer « l'autre à l'exécution de la conven« lion lorsqu'elle est possible, ou d'en « demander la résolution avec dom« mages et intérêts.... | |
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Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution... 
