Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге
" Les actes et titres produits par l'assisté, pour justifier de ses droits et qualités, sont pareillement visés pour timbre et enregistrés en débet. Si ces actes et... "
Annuaire de l'administration française - Страница 67
написао/ла Maurice Block - 1858
Пуни преглед - О овој књизи

Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 126

1901
...enregistrés en débet. Le visa pour timbre est donné sur l'original au moment de son enregistrement. Les actes et titres produits par l'assisté, pour...un délai déterminé, les droits d'enregistrement deviennent exigibles immédiatement après le jugement définitif ; il en est de même des sommes dues...
Пуни преглед - О овој књизи

Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 76

1851
...enregistrés en débet. Le visa pour timbre est donné sur l'original au moment de son enregistrement. Les actes et titres produits par l'assisté, pour...un délai déterminé, les droits d'enregistrement deviennent exigibles immédiatement après le jugement définitif; il en est de même des sommes dues...
Пуни преглед - О овој књизи

Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 103

1878
...,^i1fân.i»¥!Ji#/ï«0«'-acJ;«*'^titre»;PÛIO(iuite;f>ar « l'assiste pour justif}e.rT,j<|e ^ tfrpjMst goalités sont pareillement « visés pour timbre et enregistrés...ceux dont les lois ordonnent l'enregistrement dans « vun délai ,,iiétermiaé, les droits deviennent exigibles immédiatc* iï»eat •après 'a jugement...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1836
...la procédure faits à la requête de l'assisté sont visés pour timbre et enregistrés en débet. Les actes et titres produits par l'assisté pour justifier...pareillement visés pour timbre et enregistrés en débet. Les notaires . greffiers et tous autres dépositaires publics ne sont tenus à la délivrance gratuite...
Пуни преглед - О овој књизи

Annales de la charité

1851
...enregistrés en débet. Le visa pour timbre est donné sur l'original, au moment de son «nregislrement. Les actes et titres produits par l'assisté, pour...titres sont du nombre de ceux dont les lois ordonnent l'enref;istrement dans un délai déterminé, les droits d'enregistrement deviennent exigibles immédiatement...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire du Pas-de-Calais

1851
...Le visa pour timbre est donné sur l'original au moment de son enregistrement. Les actes et litres produits par l'assisté, pour justifier de ses droits...pareillement visés pour timbre et enregistrés en débet. En cas de condamnation aux dépens prononcée contre l'adversaire de l'assisté, la taxe comprend tous...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...actes et titres produits par l'assisté, pour se justifier de ses droits et qualités, sont également visés pour timbre et enregistrés en débet. Si ces...un délai déterminé, les droits .d'enregistrement sont exigibles immédiatement1 après le jugement définitif; il en est de même des sommes dues pour...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853
...droits et qualités, sont également visés pour timbre et enregistrés en débet. Si ces actes ct titres sont du nombre de ceux dont les lois ordonnent...un délai déterminé, les droits d'enregistrement sont exigibles immédiatement après le jugement définitif; il en est de même des sommes dues pour...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853
...actes et titres produite par l'assisté, pour se justifier de ses droits et qualités, sont également visés pour timbre et enregistrés en débet. Si ces actes et titres sont du nombre <ie ceux dont les lois ordonnent l'enregistrement, dans un délai déterminé, les droits d'enregistrement...
Пуни преглед - О овој књизи

Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 568 страница
...et d'enregistrement). Le visa pour timbre est donné sur l'original au moment de son enregistrement. Les actes et titres produits par l'assisté, pour...un délai déterminé, les droits d'enregistrement deviennent exigibles immédiatement après le jugement définitif; il en est de même des sommes dues...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите PDF