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Books Књиге 110 од 161 за La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Страница 120
1865
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Annales maritimes et coloniales, Том 1

1841
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années , à dater...
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Revue de la numismatique belge [afterw.] Revue belge de numismatique [afterw ...

1865
...ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. ART. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. Art. 15. Le présent traité sera ratifié, (I les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se pput. Il aura force et vigueur pendant trois années, à dater du...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Део 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. Art. 15. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines ou plus tût si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années, à dater du...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of the Slave Trade

Great Britain - 1844 - 632 страница
...La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y...
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Instructions for the Guidance of Her Majesty's Naval Officers: Employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - 556 страница
...présente Convention sera ratifiée, et lee ratifications en seront échangées an Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. ABT. XV. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus lot , si faire se peut. H aura force et vigueur pendant trois années , à dater...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité, et y ont apposé...
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Gesetzsammlung für die Mecklenburg [sic]-Schwerin'sche Lande: Zweite ..., Том 4

Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1852
...Mecklenbourg-Schwerin pour le cas de guerre sera de dix neuf cent hommes. Art. 6. Le présent traité sera nítido, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines. fait double à Paris le vingt deux Mars mil huit cent huit. Signé: Champagny. De Bosset....
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...seront données conformément aux constitutions respectives des deux pays et échangées à Washington dans le délai de six mois , ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aiiruue des parties n'aurait notifié , douze Bois avant l'expiration de ladite...
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