 | France - 1838 - 1116 страница
...département défini» tivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression (4). 427. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-Verbaux. Les procès-verbaux rédigés par le secrétaire et arrêtés MC commencement de chaque... | |
 | 1840 - 882 страница
...du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Art. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire, et arrêlés au commmcnccrnpni... | |
 | 1862 - 826 страница
...compte rendu par le payeur du trésor pour les opérations complémentaires de l'exercice (li). 485. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations reproduites dans ses procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés... | |
 | 1838 - 392 страница
...département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Art. 26. — Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou -partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés an commencement de... | |
 | 1838 - 532 страница
...comptes du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux , rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. ARTICLE 26. Le conseil gênerai peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès- veilmix. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arêtes au commencement de dv.ujue séance,... | |
 | 1840 - 872 страница
...du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Art. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux , rédigés par le secrétaire et arrêtés au commmencemeut de... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 страница
...du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. ART. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...comptes (lu département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. *6. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses uélibéralions ou procès-verbaux. — Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 страница
...département, définitivement réglés , sont rendus publics par la voie de l'impression. An. '26. Le conseil général peut ordonner la publication...partie de ses délibérations ou procès- verbaux. Les procès-verbaux , rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque séance ,... | |
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Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque séance, contiendront l'analyse de la discussion : les noms des membres qui ont pris part à cette discussion n'y seront pas insérés. 
