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" Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque séance, contiendront l'analyse de la discussion : les noms des membres qui ont pris part à cette discussion n'y seront pas insérés. "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Страница 317
1838
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Bulletin des lois de la République française, Издања 553-582

France - 1838
...département défini» tivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression (4). 427. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-Verbaux. Les procès-verbaux rédigés par le secrétaire et arrêtés MC commencement de chaque...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Art. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire, et arrêlés au commmcnccrnpni...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Издање 32,Део 2

1862
...compte rendu par le payeur du trésor pour les opérations complémentaires de l'exercice (li). 485. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations reproduites dans ses procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 54

1838
...département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Art. 26. — Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou -partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés an commencement de...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Томови 3-4

1838
...comptes du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux , rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de...
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Bulletin des lois

France - 1838
...définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. ARTICLE 26. Le conseil gênerai peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès- veilmix. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arêtes au commencement de dv.ujue séance,...
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Annuaire historique universel, Том 21

1840
...du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Art. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux , rédigés par le secrétaire et arrêtés au commmencemeut de...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. ART. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 страница
...comptes (lu département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. *6. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses uélibéralions ou procès-verbaux. — Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Том 1

Antoine Jules Dumesnil - 1843
...département, définitivement réglés , sont rendus publics par la voie de l'impression. An. '26. Le conseil général peut ordonner la publication...partie de ses délibérations ou procès- verbaux. Les procès-verbaux , rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque séance ,...
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