 | 1856 - 1072 страница
...destiné à la vente publique, aux enchères, des chevaux, voitures, harnais et équipages de chasse. — 13. — Décret impérial qui approuve la convention...entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble. — 15. — Décret... | |
 | 1862 - 826 страница
...les articles a, 3 et k de la convention passée, le 16 juin i86s, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord, Jesdits articles relatifs à des engagements à la charge du trésor. N° M7) [6 juillet 1862.]... | |
 | 1868 - 790 страница
...en date du 19 juin 1807, qui approuve la convention passée entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de 1er d'Orléans; ensemble le cahier des charges joint à ladite convention; Vu la loi du 28 pluviôse... | |
 | 1854 - 644 страница
...1852 , art. 4 ; vu la convention provisoire conclue cejourd'hui entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord ; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété : Art. 1er. La convention intervenue cejourd'hui... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1854 - 584 страница
...impérial qui approuve la convention passée le 13 août 1853 entre le ministre de 'l'agriculture, du commerce et des travaux publics* et la Compagnie du chemin de fer du Nord. — 16. — Décret impérial portant suppression des droits qui se perçoivent à l'importation... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 страница
...impérial qni approuve la convention passée, le 3 février 1855, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. (XI, Bull.CCLXXl, n. 243Ö.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre... | |
 | 1855 - 688 страница
...Décret qui approuve la convention passée , le 20 avril 1854, entre le, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie du chemin de 1er de Paris à Lyon. — 21. — Décret portant promulgation delà convention d'alliance conclue,... | |
 | 1856 - 636 страница
...Décret qui approuve la convention passée, le 29 décembre 1854, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie...de Saint-Rambert à Grenoble. — 15. — Décret portant prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Lyon. — 15. — Décret relatif... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...5 janvier 1856; vu la convention passée, le 5 avril 1856 , entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics , et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon ; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété : Art. 1er. La convention passée ,... | |
 | France - 1857 - 1432 страница
...article 4; Vu ia convention provisoire passée, le 16 mar» 1867, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble; Vu le certificat délivré par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, constatant... | |
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Décret impérial qui approuve la convention passée, le 29 décembre 1854, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble. 
