 | Augustin Gazier - 1887 - 452 страница
...teneur même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : Article Premier. — Conformément à... | |
 | François Cudet - 1887 - 416 страница
...localité et de service que l'usage seul peut leur donner et qu'on ne peut espérer des troupes de ligne ; après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et militaire réunis, décrète : Art. I". — II sera incessamment formé à Paris un corps de troupes... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1888 - 468 страница
...des (1) Le 3 décembre, le Comité de législation résolut la difficulté d'intcrpretation par lo décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de législation et do la guerre reuuis, sur la pétition du citoyen Desforges, de la section de l'Homme-... | |
 | 1888 - 1172 страница
...discussion, à la suite de laquelle il est adopté en ces termes : PROJET DE DÉCRET. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et d'instruction publique réunis, décrète ce qui suit : ART. 1. Il sera établi à Paris une École... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1889 - 606 страница
...fil, le 18 novembre, un rapport qui concluait a la nomination de commissaires. La Convention rendit le décret suivant :] La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités diplomatique et de la guerre réunis, décrète que trois commissaires pris dans le sein de la Convention... | |
 | 1909 - 848 страница
...BEPRÉSEISTVUTS EN MISSION. Convention nationale, séance du 8 nivôse an ni- $8 décembre La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète'4': ..... Airr. a A. Les représentants en mission... | |
 | Henry Morse Stephens - 1892 - 676 страница
...citoyens. Les sections s'assemblent : c'est à elles que nous devons nous adresser. DÉCRET. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections sans une autorisation... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - 1897 - 824 страница
...D'INSTRUCTION PUBLIQUE La Convention adopte le projet de décret ainsi qu'il suit : r La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et d'instruction publique , r. Considérant que les papiers imprimés, dont le brùlement a été suspendu... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1898 - 724 страница
...pièces. 2. Le 3 décembre, le Comité de législation résolut la difficulté d'interprétation par le décret suivant : • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de li'iiisl'ition et de la Guerre réunis, sur la pétition du citoyen Desforges, de la section '!"•... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1898 - 814 страница
...complément de cotte Commission par les deux décrets suivants : 23 frimaire an III. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nomme, pour compléter la Commission de police administrative... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté... 
