 | 1927 - 496 страница
...Civil est ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de Ja somme numérique énoncée au contrat. << S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'cpoque du paiement, le débiteur doit rendre la somme nuinérique prêtée et ne doit rendre que... | |
 | 1928 - 1156 страница
...soit, et bien qu'on l'ai ignoré au Parlement, il peut nous suffire aujourd'hui. Il dispose que « l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au jour du paiement ». Et l'on estime, à peu près unanimement, qu'il concerne tous les contrats, bien... | |
 | Francois Rigaux - 1989 - 410 страница
...Rechtsk. Weeklblad (1975-1976), 1591, note H. van Houtte (exprimant une critique semblable). 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
 | Charles Demangeat - 1866 - 722 страница
...consacré dans l'art. 1895 du Code Napoléon : « S'il « ya eu augmeutatiou ou diminution d'e?pèce§ avant l'époque du paiement, < le débiteur doit rendre...rendre que « cette somme dans les espèces ayant cours an moment du paiement. » en elles-mêmes, d'après leur nature propre ; au contraire, on dit qu'une... | |
 | 1875 - 520 страница
...de la circulation. NOTE. — Aux termes de l'art. 1895 C. civ., ce l'obligation qui résulte d'un a prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique...ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant 1*6« poque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique « prêtée et ne doit rendre... | |
 | 1927 - 1066 страница
...l'avance au juge la faculté de valoriser les créances dépréciées par la chute de la monnaie : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmen« talion ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le « débiteur doit rendre la... | |
 | 1925 - 1098 страница
...résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat et que le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. La monnaie allemande n'ayant plus... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
