 Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et...  Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Страница 129написао/ла J.RB. DUVERGIER - 1856Пуни преглед - О овој књизи
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 страница
...Traité de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, Considérant": Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 страница
...Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, ('object de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion i|ui peuvent faire naître... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 страница
...plénipotentiaires qui ont signé le 1railé de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant que le droit maritime, en temps de guerre, a été...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; quo l'incertitude du droit et des devoirs en pircile matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 страница
...doivent invoquer pour la protection de leurs nationaux. 3. — De la saisie des bâtiment! neutres. Le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables, et l'incertitude des droits et des devoirs réciproques des neutres et des belligérants a fait naître... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...du droit et des devoirs en pareille matière donne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 страница
...30 Mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations...pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérans , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 страница
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...longtemps l'objet de contestations regrettables ; « Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions... | |
 | 1873 - 778 страница
...leTraité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...les neutres et les belligérants, à des divergences d'opiuion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage,... | |
 | Réunion - 1861 - 636 страница
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Pans du 30 mars 1856, réunis en conférence ; Considérant Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergen ces d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;... | |
| |
