 Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et...  Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Страница 129написао/ла J.RB. DUVERGIER - 1856Пуни преглед - О овој књизи
 | Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant: Que le droit maritime en temps de guerre a été,...longtemps, l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | 1882 - 972 страница
...ordre d'idées, remettre en question les conquêtes regardées comme définitives. II. « Considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérans, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
 | Turkey - 1882 - 766 страница
...traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence , Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...du droit et des devoirs en pareille matière donne Heu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 страница
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 18,'ilî, réunis en conférence, considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergence? d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et môme des conflits ;... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 392 страница
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, „Considérant : „Que le droit maritime en temps de guerre a été...de contestations regrettables; „Que l'incertitude des droits et des devoirs en cette matière donne lieu entre les neutres et les belligérants a des... | |
 | Pasquale Fiore - 1886 - 800 страница
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Pa« ris, réunis en Conférence, « Considérant : « Que le droit maritime en temps de guerre a été « pendant longtemps l'objet de déplorables contesta« lions ; « Que l'incertitude des droits et des devoirs en cette « matière... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 страница
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...les neutres et les belligérants, à des divergences d'oppinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage,... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 страница
...adhésion aux quatre articles de la Déclaration.1 Parmi les Etats de l'hémisphère occidental, « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mêmcdes conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent ;ï établir une doctrine uniforme sur un point... | |
 | Maxime Petit - 1890 - 758 страница
...30 mars 1856, dont les plénipotentiaires signèrent la déclaration suivante : « Considérant : « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entra les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 472 страница
...la Russie, la Sardaigne, la Turquie, la Prusse signaient la Déclaration suivante : Considérant : que le Droit maritime en temps de guerre a été pendant...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et m êmu des conflits ; qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point... | |
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