 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de. quoi,...respectifs l'ont signée 'et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21. Mai, l'an de grâce mil huit cent trente -trois. Article explicatif.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 страница
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut >. Fait à Paris , le 16 mars 1810. Signé, CHAMPAGNY , duc de CADORE. L'amiral VERUUEL. Louis Napoléon... | |
 | France - 1839 - 568 страница
...créée en vertu de l'artiel* 8 ée la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle...dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire *<" dcut. — En foi -de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ou» apposé... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 страница
...v, vi, vu, sont relatifs à la manière dont sera acquittée la somme stipulée ci-dessus. ARTICLE VIII. La présente convention sera ratifiée et les...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil huit cent dix-huit. RICHELIEU. Le prince... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 страница
...sera acquittée la somme stipulée ci-dessus . ARTICLE vin. La présente convention sera ratifiée et' les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle,...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil huit cent dix-huit. RICHELIEU. Le prince... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847 - 590 страница
...l'article 8 de cette convention. « ARTICLE 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. a Fait à Aix-la-Chapelle , le 9 octobre 1818. Signé : pour la France, RICHELIEU ; pour l'Autriche,... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 484 страница
...les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité, lequel sera ratifié dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut (art. 32 et 33). Ce traité, signé par M. de Talleyrand pour la France, et par MM. de Metternith et... | |
 | 1850 - 668 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le dix novembre de l'an de grâce mil huit cent trentedeux. (LS) GOBLET.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...ART. 12.— La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées ù Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cicbelde leurs... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 544 страница
...l'article 8 de celle convention. « Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. a Fait à Aii-la-Chapelle, le 9 octobre 1818. « Signé: pour la France, RICHELIEU; pour l'Autriche,... | |
| |
Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. 
