 | Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - 1882 - 470 страница
...l'Église. « AHT. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. « Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce 1864. « Signé... | |
 | Bernard d' Harcourt - 1882 - 390 страница
...l'Église. « Art. 5. La présente convention sera rati« fiée et les ratifications en seront échangées dans « le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire « se peut. « En foi de quoi, les plénipotentiaires res« pectifs ont signé la présente convention et « l'ont... | |
 | Alexandre Pougeois - 1884 - 590 страница
...l'Église. « Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » Cet acte inattendu portait les signatures de Drouyn de Lhuys pour le gouvernement français, de... | |
 | Russia - 1885 - 480 страница
...конвенщи. СТАТЬЯ VIII. Настоящая конвенщя будетъ рати1818 г. 1818 г. et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Aix-la-Chapelle, le 27 septembre (9) octobre... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1885 - 488 страница
...конвевщи. СТАТЬЯ VIII. Настоящая конвенщя будетъ рати1818 r. 1818 г. et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi etc. Fait à Aix-la-Chapelle, le 27 septembre (9) octobre... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 страница
...l'expérience. ART. XXII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Article additionnel du 25 Janvier 1860. Par l'article VIII du Traité de commerce... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 страница
...ARTICLE XXXIII . — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi. . . » Fait à Paris le 30 mai 1814. » Le prince DE BÉNÉVENT, » Le prince DE... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 494 страница
...2 i. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont opposé le cachot de leurs... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 страница
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. (L.-S.) TALLEYRAND,... | |
 | George Biebescú (principe) - 1894 - 714 страница
...formalités auront été accomplies, l'échange des ratifications aura lieu dans la capitale de Jassy, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Nous soussignés munis de pleins pouvoirs par décrets de LL. AA. les Princes régnants, c'est-à-dire... | |
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Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. 
